Equal opportunities

The Université Côte d’Azur is committed to a global, ambitious and innovative approach to professional equality for women and men.

Laws and public policies, feminist movements, and community associations have made considerable progress in terms of equal rights and the relative status of women and men. Nevertheless, inequalities persist and still amount to considerable gaps: lower wages and pensions for women, career differences, violence, and low representation of women in all the highest intellectual and decision-making bodies, including in higher education and research. This situation remains despite the fact that socio-economic studies demonstrate that diversity is a factor in performance, creativity, innovation and social success.

The ambition is to be an exemplary and innovative organization by proposing an action plan that meets international standards. Thus, the gender equality mission of the Université Côte d'Azur, created in January 2018, aims to identify and prevent discrimination based on gender stereotypes and to promote professional equality for women and men within the institution. It is intended for everyone, including the leadership, teaching and research faculty and administrative staff, as well as the student community. The gender equality mission is based on an "equality" network made up of representatives from the various members of the Université Côte d'Azur. The role of the "equality" network is to identify needs, carry out concerted and/or shared actions, disseminate information and communicate within the Université Côte d'Azur and beyond. 

Engagements

Violences sexistes et sexuelles : zéro tolérance

Vous pensez être victime ou témoin 

• d’un acte discriminatoire lié au sexe.
• de harcèlement sexuel.
• d’un acte de violence sexuelle.  

Faites respecter vos droits 

1- SOYEZ ECOUTE·E, ORIENTE·E ET ACCOMPAGNE·E

• La Cellule Violences Sexistes et Sexuelles (CVSS) UNS/UCA vous apporte écoute, conseils et soutien en toute confidentialité : prenez rendez-vous par email à cvss@univ-cotedazur.fr. 
• Numéro d’écoute National : 3919 (appel anonyme et gratuit)
• Téléchargez la fiche Personnes et institutions ressources

2-IDENTIFIEZ ET QUALIFIEZ LES FAITS DONT VOUS ETES VICTIME OU TEMOIN

• Téléchargez la fiche Définitions des violences sexistes, sexuelles, homophobes et transgenres
• Site du Clasches, Collectif de lutte contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur. 
• Téléchargez le guide pratique du Clasches pour s’informer et se défendre : Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche.

3-RECUEILLEZ DES ELEMENTS DE PREUVE

• lettres, email, sms,
• témoignages directs et/ou indirects,
• certificats médicaux... 

4- DENONCEZ LES AGISSEMENTS

• Alertez par écrit votre responsable de composante ou votre responsable hiérarchique et /ou directement la cellule Violences Sexistes et Sexuelles (CVSS) d'Université Côte d'Azur.
• Portez plainte contre la personne mise en cause.

Bonnes pratiques des encadrant·e·s

L'engagement en termes de « bonnes pratiques de l’encadrant·e et des témoins » a pour objectif d'énoncer les bonnes pratiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et d’aider les encadrant·e·s confronté·e·s à des situations de harcèlement.

Conformément à la Circulaire du 9 mars 2018, relative à la lutte contre les violences sexistes dans la fonction publique, l’université Côte d’Azur se mobilise et a élaboré différentes fiches destinées aux personnels et à la communauté étudiante. Le statut général des fonctionnaires dispose qu’: « aucun fonctionnaire ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » (article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

JE RECOIS LA CONFIDENCE D'UNE VICTIME

• J’initie un dialogue avec la victime dans un climat de bienveillance, en étant à l’écoute, en prenant en compte la souffrance de la personne, en ne minimisant pas les faits, en ayant une attitude de neutralité, en informant la victime sur les suites possibles de son alerte, notamment de la réception de la personne mise en cause, enquête, sanctions.
• J’oriente la personne vers la cellule « violences sexistes et sexuelles »
• J’assure la confidentialité des informations reçues sur la victime et la personne mise en cause.

JE RECOIS LE SIGNALEMENT D'UN TEMOIN

• Je mets en confiance le témoin, je le rassure ;
• J’oriente le témoin vers la cellule « violences sexistes et sexuelles » ;
• Je reçois la victime (cf. paragraphe ci-dessus) ou je l’oriente vers la cellule « violences sexistes et sexuelles » ;
• Je l’accompagne dans des démarches de signalement.

JE SUIS TEMOIN DE VIOLENCES SEXISTES

• J’interviens immédiatement pour faire cesser les agissements 
• Je soutiens la victime sans infantilisation 
• J’oriente la victime vers la cellule « violences sexistes et sexuelles»
• Je me rends disponible en cas de procédure pour témoigner ou accompagner la victime dans ses démarches 

Le témoin peut permettre à la victime de prendre conscience qu’elle subit une violence sexiste. Il aide à renverser le rapport de force et peut aider la victime à sortir d’un état de sidération ou d’isolement.

QUELS RISQUES EST-CE QUE J'ENCOURS SI JE N'AGIS PAS ?

Il est de mon devoir et de mes obligations, en tant que supérieur·e hiérarchique, de protéger la santé et la sécurité de mes agent·e·s.

• en tant qu’encadrant·e 

Si l'un·e de mes collaborateur·rice·s s'est ouvert·e à moi et a dénoncé les faits de harcèlement sexuel dont il·elle est victime, je ne dois sous aucun prétexte rester inactif·ve ; je dois impérativement agir instantanément et efficacement afin que cessent de tels faits.

Si les faits dénoncés sont réels et que je n’agis pas, je risque de voir ma responsabilité engagée.
L’article 223-6 alinéa 2 du Code Pénal qui définit le cadre et les peines de la « non assistance à personne en danger » précise que sera puni des peines de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. Par ailleurs, l’article 40 du code de procédure pénale dispose que « tout fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

• en tant que témoin, la prévention du harcèlement et des comportements sexistes doit être l’affaire de tous et toutes 

Je peux alerter la hiérarchie ; rédiger un témoignage en faveur de la victime ; encourager la victime à réagir.
Si je suis témoin d'une agression physique ou sexuelle, je réagis aussitôt, sinon je serais responsable de non-assistance à personne en danger, voire de complicité passive.
Le seul responsable est l’agresseur : aucune tenue, aucune parole ou aucun comportement ne justifie les violences sexistes ou sexuelles.

Infos utiles

Cellule d'écoute « violences sexistes et sexuelles »  cvss@univ-cotedazur.fr 

Téléchargez la fiche des bonnes pratiques des encadrants et des témoins
 

Rappel

Les femmes comme les hommes peuvent être victimes de violences sexistes et sexuelles. Toutefois, les données et études nationales et internationales montrent que les victimes de violences sexistes et sexuelles sont majoritairement des femmes. Les femmes sont trois fois plus souvent victimes de violence sexuelles. Dans 98% des cas, les auteurs des violences sexistes ou sexuelles sont des hommes.

Inscription sous prénom d'usage

Procédure de changement de prénom sur les documents de scolarité

 Vu l'article 9 du Code civil relatif au droit au respect de la vie privée,
 Vu les articles 60 à 61-4 (modifiés) du Code civil, relatifs aux changements de prénom et de nom,
 Vu les articles 61-5 à 61-8 (modifiés) du Code civil, relatifs à la modification de la mention du sexe à l’état civil
 Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
 Vu la circulaire du 17 février 2017 du Ministère de la Justice, relative à la procédure déjudiciarisée de changement
de prénom
 Vu le code de l’éducation, notamment l’article D 612 -5
 Vu la circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015
 Vu le Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT de la DILCRAH présenté en décembre 2016Nouvel onglet contenu
 

Université Côte d'Azur s’engage

à reconnaitre aux étudiant·e·s dont les démarches de changement de prénom ne sont pas achevées, le droit de demander la prise en compte de leur prénom d’usage dans les documents internes à l'établissement. Afin d’améliorer leur accueil et de faciliter leur accès aux services universitaires (bibliothèque, services et restauration, notamment), la demande peut être faite à tout moment de l’année mais de préférence avant la finalisation de l’inscription.

 

Pour toute demande ultérieure au diplôme

En cas de changement d’état civil survenu après l’édition des diplômes obtenus à l’université, il sera possible de demander la réédition de ces documents officiels conformément à l’état civil. Ceci, en se rapprochant directement du service de scolarité concerné.  

Comment s'inscrire sous prénom d'usage

Université Côte d'Azur vous permet d’utiliser votre prénom d’usage dans les documents internes à l'établissement.

Je consulte la procédure de changement de prénom

Communication sans stéréotype

Université Côte d’Azur s’engage pour une communication sans stéréotype en signant la convention pour une communication sans stéréotype de sexe avec le haut conseil à l’égalité.

Cette convention engage UCA à une communication inclusive qui passe notamment par la féminisation des noms de métiers, grades, titres et fonctions dans tous les documents produits par l’université.

Un groupe de travail « communication sans stéréotype », a été créé pour accompagner la mise en place de la convention. Le groupe de travail a proposé plusieurs mesures concrètes d’accompagnement:

• Mise à disposition de documents relatifs à la communication sans stéréotype de sexe :

  • Guide pour une communication sans stéréotype de sexe du HCE

  • Manuel mots-clés

  • Femme j’écris ton nom

  • Dictionnaire des mots épicènes

• Edition du petit guide de l’écriture égalitaire UCA, regroupant les termes couramment utilisés dans le cadre de l’ESR ;

• Mise en place d’une cellule de relecture de documents incluant des bonus engagements pour les étudiant·e·s ;

• Formations à l’écriture et à la communication sans stéréotype ;

• Réalisation d’études afin de qualifier l’impact de la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions sur (i) les représentations (ii) la confiance en la réussite de ses études (iii) la confiance dans le fait de postuler à une offre d’emploi.

Pour tous renseignements