Ethics and scientific integrity

Le Référent intégrité scientifique

Le référent éthique et intégrité scientifique nommé par le Président d'Université Côte d'Azur est Yves Strickler, Professeur des universités, agrégé des facultés de droit. Consulter la présentation du professeur Yves Strickler

Le référent instruit de façon strictement confidentielle l’allégation de manquement, formulée de façon non anonyme, dans une procédure contradictoire. Il instruit éventuellement avec l’aide d’experts intérieurs ou extérieurs à l’établissement pouvant déboucher sur une médiation. Le chef d’établissement informé aux différentes étapes peut décider de saisir la section disciplinaire de l’établissement, en fonction des éléments portés à sa connaissance par le référent.

L’intervention du référent a également une dimension supplémentaire, celle de contribuer à diffuser des informations, à proposer, en lien avec les instances pertinentes, des formations qui permettent de sensibiliser les personnels et les doctorants et de les alerter sur les conséquences de pratiques qui, fréquemment sans que les acteurs n’en soient conscients, peuvent être contraires à l’éthique et à l’intégrité scientifique.

Les demandes d’information, de conseil, ainsi que les allégations de manquement à l’éthique et à l’intégrité scientifique sont à envoyer à l'adresse suivante : referent.integrite.scientifique@univ-cotedazur.fr

Comités éthiques

CERNI

Comité d’Ethique pour les Recherches Non Interventionnelles

La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé), telle que modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016, dispose que les recherches observationnelles ou non interventionnelles doivent bénéficier d’un avis favorable, préalable à la mise en œuvre de la recherche, délivré par un comité d’éthique.

Les Conseils d’Université Côte dAzur ont voté la création d’un CERNI. Ce comité a pour fonction de permettre aux équipes menant des recherches concernant directement ou indirectement la personne humaine, qui ne sont ni à visée thérapeutique ni impliquant des moyens physiquement invasifs, de justifier du respect des règles d’éthique. Les missions du CERNI et procédures d’examen des soumissions figurent dans le document ci-dessous.

Le CERNI est composé de 14 membres représentant les différentes disciplines pouvant être amenées à le solliciter (voir ci-dessous). Il est doté d’un bureau composé du Président du CERNI (Yves Strickler, Professeur en Droit), de la Vice-Présidente (Marie-Noële Magnié-Mauro, MCUPH - Université Côte d'Azur) et du secrétaire (Rémi Puigventos, Doctorant en Droit).

Plusieurs cas de figure peuvent amener à une saisine du CERNI :

  • l’évaluation des protocoles de recherche ou de sujets de thèse,
  • la soumission d’articles,
  • une demande de financement de recherche,
  • l'obtention d'un avis éthique sur une démarche scientifique.

Un avis favorable délivré par le CERNI indique que le chercheur a sollicité le conseil d’autres professionnels et que le projet a été considéré comme répondant aux principes éthiques de recherche observés par le CERNI.

Pour contacter le CERNI, veuillez écrire à l'adresse suivante :  cerni@univ-cotedazur.fr

Soumettre sa candidature au CERNI

CIEPAL

Comité d’Éthique en Expérimentation Animale

En application de la Directive Européenne 2010/62 UE, le Code rural et de la pêche maritime a été modifié par le décret N° 2013-118 le 1ier février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et ses arrêtés d’application. Ces modifications introduisent plusieurs dispositions destinées à renforcer l’encadrement éthique des recherches impliquant l’utilisation d’animaux vivants. Outre les dispositions concernant les infrastructures d’hébergement, la fourniture des animaux et la formation des personnels, la réglementation impose que tout projet impliquant la mise en œuvre de procédures expérimentales utilisant des animaux soit préalablement autorisé par le Ministère de la Recherche. Cette autorisation n’est octroyée qu’après une évaluation éthique favorable réalisée par un comité d’éthique en expérimentation animale agréé et audité par le Ministère chargé de la recherche qui garantit ainsi sa compétence, sa neutralité et son indépendance. 

L’évaluation éthique a priori des projets consiste à s’assurer qu’ils satisfont aux critères généraux suivants :

  • le projet est justifié du point de vue scientifique, éducatif ou est requis par la loi ;
  • les objectifs du projet justifient l’utilisation d’animaux ;
  • le projet est conçu pour permettre le déroulement des procédures expérimentales dans les conditions les plus respectueuses de l’animal et de l’environnement.

Le CIEPAL est également amené à réaliser sous certaines conditions une appréciation rétrospective à l’issue du projet dans un souci d’amélioration continue des pratiques. Pour rendre son avis, le comité s’appuie notamment sur une analyse comparative des dommages et des avantages du projet, visant à apprécier si la souffrance, la douleur et l’angoisse potentiellement infligées aux animaux sont justifiées par les résultats escomptés au bénéfice de l’homme, des animaux ou de l’environnement. Il apprécie par ailleurs la conformité du projet avec les exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (règle des 3 R).

De par leur compositions plurielles intégrant, non seulement des chercheurs, ingénieurs, techniciens et zootechniciens mais également des membres non spécialistes, les comités d'éthique en expérimentation animale jouent ainsi un rôle essentiel au sein du processus d’autorisation de projet apportant une garantie supplémentaire à la société attestant du bien-fondé de la démarche scientifique et du respect de l’animal. Université Côte d'Azur, l’UNS, le CNRS et l’Inserm sont attachés à ce que toute investigation menée au sein de leurs laboratoires soit réalisée dans le strict respect des principes éthiques édictés par la réglementation encadrant l’utilisation d’animaux nécessaires au progrès des connaissances.

Le Comité Institutionnel d’Éthique Pour l’Animal de Laboratoire CIEPAL-Azur a ainsi été créé par convention conformément aux dispositions règlementaires.

Agréé par le ministère de la recherche sous le N°28, le CIEPAL-Azur constitue l’unique comité d’éthique compétent pour l’évaluation éthique des projets réalisés au sein des laboratoires du secteur académique niçois. Il est composé d’une cinquantaine de membres représentant toutes les sensibilités requises par ses statuts. Il accomplit ses tâches dans le respect des principes de la Charte Nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale et œuvre en étroite collaboration avec les Structures en charge du Bien-Être Animale (SBEA) de chaque établissement qui lui est affilié.

Au-delà de sa mission d’évaluation, le CIEPAL-Azur mène des actions de sensibilisation et de formation auprès de la communauté scientifique niçoise. Il promeut la réflexion éthique, la règle des 3 R et l’utilisation de méthodes alternatives permettant d’améliorer les bonnes pratiques expérimentales propices à une recherche de qualité.

CPP

Comités de Protection des Personnes

Les Comités de Protection des Personnes (CPP) sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine, au regard des critères définis par l’article L 1123-7 du Code de la Santé Publique (CSP).
Les termes de "recherche impliquant la personne humaine" désignent tout essai ou expérimentation organisé et pratiqué sur l’être humain, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 introduit la notion de "recherche impliquant la personne humaine", celle-ci remplace le terme de "recherche biomédicale". Les CPP se prononcent sur les conditions dans lesquelles le promoteur de la recherche assure la protection des personnes et notamment des participants, sur le bien-fondé et la pertinence du projet de recherche et sur sa qualité méthodologique.
 

L’avis favorable d’un CPP est indispensable pour pouvoir commencer une recherche.

La personne physique ou morale qui prend l’initiative d’une recherche impliquant la personne humaine est dénommée "promoteur". La ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche sur un lieu sont dénommées "investigateurs".
Les CPP sont agréés par le Ministre chargé de la santé pour une durée de 6 ans et ont une compétence régionale. La loi dispose que le CPP compétent pour examiner un projet de recherche, préalablement à sa mise en œuvre, est désigné aléatoirement (article L. 1123-6 du CSP).
Pour obtenir la désignation aléatoire d’un CPP, vous devrez vous connecter sur l’application CNRIPH.
Si vous n’avez jamais été inscrit vous devez au préalable vous créer un compte.
Inscription au CRNIPH

Contexte national et européen

Les questions liées à l’éthique et à l’intégrité scientifique sont passées du domaine de la responsabilité individuelle des actrices et des acteurs de la recherche à une préoccupation collective. Des codes de bonne conduite ou de bonnes pratiques et des chartes ont été élaborés et diffusés pour éviter des comportements déviants qui peuvent contribuer au rejet des enseignements de la recherche.

L’Union Européenne a fait de ce sujet une priorité dans le cadre des actions Horizon 2020 avec en 2011 : l’ European code of conduct for research integrity.

En France, après diverses initiatives, le rapport Corvol remis en juin 2016 au Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche débouche sur 16 propositions qui sont mises en application depuis. Institutionnellement, ce sont les Référents Intégrité Scientifique qui ont dans les établissements la mission de veiller au respect et à la promotion de l’intégrité scientifique. Au niveau national, l’Office Français d’Intégrité Scientifique, créé en mars 2017, est la structure qui permet d’élaborer des référentiels, d’émettre des avis, de diffuser des informations et enfin de valoriser les travaux et recherche sur les questions de l’intégrité scientifique.

Un recensement des infractions à l’éthique scientifique conduit à distinguer :

  • la fraude scientifique générique, recouvrant la fabrication de données, la falsification de données, le plagiat ;
  • les pratiques douteuses de recherche sur les données ;
  • les pratiques de recherche inappropriée ;
  • les pratiques douteuses liées aux publications ;
  • les autres pratiques douteuses de recherche ;
  • les conflits d’intérêt.

Le traitement des allégations de manquement à l’intégrité scientifique de plusieurs facteurs notamment du type de manquement et du statut des personnes concernées, de la juridiction éventuellement compétente.